Port Haliguen - Quiberon

Statuts de l'Association
"Que Vive Port Haliguen"

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " Que vive Port Haliguen "

Article 2
Cette association a pour but la promotion, l'animation du quartier de Port Haliguen/Quiberon par une meilleure liaison entre les habitants, commerçants et amoureux de ce quartier et les différentes autorités officielles : mairie, office du tourisme, direction du port, département, état.

Article 3
Le siège social est fixé à la mairie de Quiberon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de membres actifs et de membres de soutien. Les habitants, propriétaires et commerçants du quartier sont membres actifs, les autres adhérents sont membres de soutiens (consultatifs) Elle pourra aussi se composer de membres d'honneur et membres bienfaiteurs.

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées

Article 6
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle de 20F (pour l'an 2001 à la date du 30 juillet. 2001.

Article 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent les montants des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'état, des départements ou des communes.

Article 9
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit par ses membres, au scrutin secret un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuses n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année en été , les années paires en juillet, les années impaires en août.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté par les membres du comité, préside l'assemblée et expos la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traité lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les membres actifs ont droit de vote à cette assemblée, les adhérents consultatifs n'ont que voix de conseil et de suggestions.

Article 12
Si besoin est ou sur la demande la moitié plus un des membres inscrits(consultatifs et actifs) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901